J.O. 15 du 18 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque SYMPHONY DR 2550 de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0620131A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 28 septembre 2005,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société SORIN BIOMEDICA (ITALIE)/SORIN BIOMEDICA (FRANCE) », est ajouté le produit suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2006 texte numéro 68
Article 2
Le code 3406458 est radié à compter du 30 janvier 2008.Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie